Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site Le site Outlet MARQUES est édité par l'entreprise individuelle DUOLIS SHOP (Micro-entreprise), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 988 040 846 00012.
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Siège social : 3 Rue Houard, 76200 Dieppe, France
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Directrice de la publication : Laila Aouam
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Contact : contact@outletmarques.com | 06 58 77 57 31
2. Hébergeur du site Le site est hébergé par la société Shopify Inc.
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Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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Téléphone : +1 613 241 2832
3. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, images) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon. Les marques citées ou représentées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d'identification des produits mis en vente dans le cadre strict du principe d'épuisement des droits (Article L. 713-4 du Code de la propriété intellectuelle).
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Outlet MARQUES par l'entreprise DUOLIS SHOP auprès de consommateurs particuliers (B2C) résidant dans l'Union européenne.
Article 2 — Produits et Authenticité Les produits proposés (vêtements, chaussures, accessoires, cosmétiques, maroquinerie) sont neufs, authentiques et issus de réseaux de déstockage, liquidations et fins de séries. Les emballages d'origine et étiquettes sont intacts.
Article 3 — Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (via Shopify Payments / Stripe), PayPal, Apple Pay, ainsi que tout autre moyen proposé au panier.
Article 4 — Livraison
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Zone de livraison : Union européenne.
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Prestataires : Mondial Relay, Colissimo, DHL.
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Frais de port : Calculés au panier selon le mode choisi et le poids. La livraison est offerte dès 100 € d'achat.
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Délais : 3 à 5 jours ouvrés à titre indicatif.
Article 5 — Droit de rétractation et Retours Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :
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Délai : Vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
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Modalités : Contactez-nous à
contact@outletmarques.compour obtenir votre étiquette de retour. -
Frais de retour : Les frais de retour sont offerts par DUOLIS SHOP.
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Conditions : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes. Exception : Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques scellés ou articles intimes ne peuvent être retournés s'ils ont été déscellés.
Article 6 — Garanties légales Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 7 — Litiges et Médiation En cas de litige, vous devez d'abord adresser votre réclamation à notre service client à contact@outletmarques.com. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le droit applicable est le droit français et les tribunaux français sont seuls compétents.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Données collectées Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes et à la relation commerciale : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement et d'expédition.
2. Utilisation et Partage des données Vos données sont transmises exclusivement aux prestataires tiers strictement nécessaires à l'exécution de nos services :
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3. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à : contact@outletmarques.com.