Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Septembre 2026

PREAMBULE ET MENTIONS LEGALES

Le site internet Outlet MARQUES est exploité par l'entreprise individuelle DUOLIS SHOP (Micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 988 040 846 00012.

  • Siège social : 3 Rue Houard, 76200 Dieppe, France

  • Directrice de la publication : Laila Aouam

  • Contact : contact@outletmarques.com | 06 58 77 57 31

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Tél : +1 613 241 2832)

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Outlet MARQUES entre l'entreprise DUOLIS SHOP et tout consommateur particulier (B2C) résidant dans un pays membre de l'Union européenne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET AUTHENTICITE

  1. Nature des produits : Les produits proposés à la vente comprennent des vêtements, chaussures, accessoires de mode, produits cosmétiques et articles de maroquinerie.

  2. Authenticité et État : Tous les produits mis en vente sont exclusivement neufs, authentiques et issus de réseaux légaux de déstockage, de fins de séries et de liquidations judiciaires ou amiables. L'entreprise dispose de l'ensemble des factures d'achat prouvant la traçabilité et la légitimité des produits.

  3. Conditionnement : Les emballages d'origine et les étiquettes de marque sont intacts et préservés.

  4. Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé au plus vite et remboursé sous 14 jours.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés au panier avant la validation finale de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

  1. Validation de la commande : La commande est définitivement enregistrée lorsque le client valide son paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé.

  2. Moyens de paiement : Le règlement des achats s'effectue comptant au moment de la commande par :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc. via Shopify Payments / Stripe)

    • PayPal

    • Apple Pay

    • Tout autre moyen sécurisé proposé sur la page de paiement.

  3. Sécurisation : Les transactions bancaires sont chiffrées et sécurisées par nos prestataires de paiement. DUOLIS SHOP ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

  1. Zone géographique : La livraison est effectuée exclusivement dans les pays de l'Union européenne.

  2. Prestataires : La livraison est assurée par Mondial Relay, Colissimo (La Poste) ou DHL, selon le choix de l'acheteur lors du passage de commande.

  3. Frais de port : Calculés automatiquement au panier. La livraison est OFFERTE dès 100 € d'achat TTC.

  4. Délais : Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande (préparation sous 24h à 48h).

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

  1. Délai légal : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  2. Frais de retour : Les frais de retour sont offerts par DUOLIS SHOP.

  3. Procédure : L'acheteur doit contacter le service client par e-mail (contact@outletmarques.com) pour signifier sa décision et recevoir une étiquette de retour prépayée.

  4. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine intact et munis de toutes leurs étiquettes.

  5. Exceptions légalement prévues : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques ou d'hygiène déscellés par le consommateur après la livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  6. Remboursement : Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie de conformité : Si le produit livré est non conforme ou présente un défaut de fabrication, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

  • Mise en œuvre : Pour toute demande au titre des garanties, contactez-nous à contact@outletmarques.com.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ÉPUISEMENT DES DROITS

L'ensemble des éléments du site Outlet MARQUES reste la propriété intellectuelle exclusive de DUOLIS SHOP.

Les marques, logos et visuels de marques tierces représentés sur le site le sont exclusivement à titre d'identification des produits mis en vente. L'entreprise procède à la revente de ces produits originaux dans le strict respect du principe d'épuisement des droits de marque au sein de l'Espace Économique Européen (Article L. 713-4 du Code de la propriété intellectuelle et droit de l'Union européenne).

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

DUOLIS SHOP collecte et traite les données personnelles des clients pour assurer la gestion des commandes, la livraison et le service après-vente. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 — REGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION

  1. Réclamation préalable : En cas de litige, l'acheteur s'adresse en priorité au service client par e-mail à contact@outletmarques.com ou par téléphone au 06 58 77 57 31 afin de trouver une solution amiable.

  2. Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

  3. Plateforme Européenne : Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  4. Droit applicable : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.